Rapports d’observation thématique
Le vol de bovidés dans la région de la Haute Matsiatra
Le rapport soulève l’existence d’une « filière » causant une perte financière estimée à 2.279.800.000 Ariary en quatre ans (2000 à 2003). Fléau reconnu, le vol de bovidés porte atteinte aux droits de l’homme, présente une faille pour l’Etat de droit et génère de la corruption. Des éleveurs et la population sont en même temps victimes et complices passifs des « dahalo », auteurs des vols. Des éléments des forces de l’ordre, des responsables de l’Administration succombent à des pratiques de corruption.
Ce rapport constitue actuellement un document de travail de la Primature dans le cadre du renforcement du système de sécurité national.
Les conditions de détention carcérale
Surpopulation carcérale, dysfonctionnement entre tribunaux et établissements pénitentiaires, Etroitesse de l’espace carcéral, mauvaises conditions d’alimentation, services sanitaires déficients, droit de visite difficile, insuffisance des moyens financiers ont été encore observés malgré les initiatives prises pour désengorger les prisons.
Des actions de réforme sont actuellement entreprises en vue d’améliorer l’efficacité du Ministère de la Justice.
Les problèmes fonciers :
Constituant une vraie problématique d’intégrité, les problèmes fonciers sont relatés dans le présent rapport d’observation. Problèmes de moyens, pratiques de corruption, méconnaissance des procédures, relâchement du contrôle, inefficacité du dispositif d’immatriculation sont les causes de ces problèmes dont certains ont entraîné mort d’hommes. Malgré les projets de réforme en cours, la question mérite encore plus d’attention. Citoyens, membres de la société civile, membres du secteur privé, l’Etat y sont tous concernés.
Code de bonne conduite électorale :
Contribution de l’ONI à l’attention des observateurs en matière d’élections, ce document rassemble un certain nombre de règles de base permettant d’assurer une élection libre, équitable, transparente et crédible, sincère et régulière. Choisies à partir des dispositions pertinentes contenues dans différents codes consacrés par des organismes et/ou organisations locaux (FFKM, KMF/CNOE, SEFAFI…) pratiquant l’observation des élections à Madagascar, elles incorporent également les acquis sur le plan international par des pays comme la France ou le Congo ou des organisations multilatérales ou régionales, notamment le PNUD, la SADC…
- Pour la promotion d’un Etat de droit, à relier avec « Des textes établis et adoptés »
- Pour le respect des droits humains, à relier avec « Un Etat de droit assurant la défense de tous les citoyens »
- Pour la lutte contre la corruption, à relier avec « Une citoyenneté reconnaissant la valeur « Intégrité »